Pourquoi cet article et pourquoi maintenant?
Maintenant. Parce que premièrement je me suis inspiré de la situation politique et sociale actuelle en France et en second je n’ai pas pu réalisé ce travail auparavant au vu des conditions fortement contraignantes (santé et indisponibilité pendant ces derniers mois).
Le sujet. il a fallu que les idées se décantent comme des particules au fond de l’eau et surtout au regard de la dite gauche française qui dispute, discute et s’oppose sur le même terrain aux forces sociales et politiques qui dirigent et dominent le pays sans aucune perspective sérieuse et objective. Par conséquent, il me semble que cet essai participera à déclencher le débat( en tout cas je l’espère auprès des intéressés) autour de thèmes oh combien nécessaires à l’affranchissement de la situation actuelle comme celui que j’aborde par cet écrit.
L’État assure l’ordre public. l’État assure le service public. l’État gardien du temple égalité-liberté-fraternité, l’État frappe monnaie. Voilà le schéma traditionnelle et officiel jusqu’à grosso modo l’aube de la création de l’Euro.
Ce schéma n’est plus d’actualité. C’est La BCE qui détient la compétence de définir la monnaie sa valeur et donc c’est elle( personne privée) qui a la compétence de «frapper monnaie» même si elle délègue matériellement la fabrique de l’Euro (pièces et billets) aux usines et banques nationales. Ce qui veut dire clairement que la compétence de définir la politique publique monétaire au niveau européen est du sort des personnes privées. cette politique échappe aux jeux habituels des « démocraties » européennes. Les leviers de l’économie n’appartiennent plus à l’État membre de l’Union européenne. Encore plus clairement, il faudrait dire que l’État n’est plus souverain en matière économique et n’a plus le pouvoir réglementaire, juridiquement et politiquement parlant, de mettre en place sa propre politique économique sur son territoire( hors l’appréciation de cette même politique) considéré région de l’espace du marché européen, puisqu’il s’est dépossédé de son pouvoir de contraindre en matière économique «frapper monnaie» : compétence première par excellence de l’Etat, tout Etat. Par conséquent la force d’agir ou de contraindre à faire ou à ne pas faire par le moyen de «frapper monnaie » s’est écroulé et se réduit à la collecte de l’impôt.(des tentatives de créer monnaie électronique ont lieu).
Dans ces conditions, la souveraineté de l’Etat s’est bien fissurée en la faveur de la souveraineté des personnes privées et l’action de l’État n’est plus réglementer mais simplement réguler et arbitrer, ce qui s’est traduit dans une nomenclature politique et même doctrinale composée de rentabilité, efficacité, performance, transparence, démocratie de proximité, concertation, gouvernance etc. Autrement dit l’État providence s’est bien transformé en un autre genre d’Etat gendarme qui est un État régulateur qui ne réglemente plus (en dehors de notre point de vue sur la réglementation la régulation et l’État).
Cet État arbitre ou régulateur est apprécié par le Droit interne( là je désigne le Droit français) comme par le Droit communautaire (Traités, Directives et Règlements) comme étant « un opérateur » qui agit dans l’économie à l’image de toute autre entreprise privée.
Après les chutes des États bureaucratiques socialistes, le mouvement des mutations sociales s’est accéléré et les personnes publiques( État, collectivités territoriales, établissements publics entreprises publiques) se sont retrouvées dans une situation très difficiles. Le premier principe sur lequel portait la réflexion et la démarche politique de soustraire les compétences et déstabiliser les collectivités publiques et leurs établissements est celui de l’organisation bureaucratique et les dérives des administrations de ces personnes publiques( là je me livre à un travail de réflexion qui mérite soutenance et recherche).
Tant qu’il s’agit de l’économie, le Droit public et le Droit privé évidemment ne prétendent aucun intérêt à la nature juridique de la personne qui agisse dans la sphère du commerce. Aux yeux du Droit, les personnes de droit public comme celle du droit privé qui agissent dans cette sphère, elles ne sont que des « opérateurs », ce qui est ciblé ici est la nature juridique de la personne morale du droit public, en l’occurrence la collectivité publique ses établissements publics et les entreprises publiques. Cela implique que l’État et toute autre personne publique sont soumis au droit de la concurrence sans considération à leur nature juridique de personne morale de droit public agissant pour tout un autre intérêt qui n’est pas celui des personnes privées( profit≠intérêt général). il s’agit de l’intérêt général. Nous rappelons que cet notion indéfinissable n’a de sens que dans le cadre de l’État providence qui a la charge d’assurer la mission de service public selon la doctrine officielle en revanche je rajoute que cet intérêt général et ce service public ont été assurés par l’État socialiste bureaucratique (autre sujet de recherche et d’étude).
Quoiqu’il en soit l’État actuel est soumis au Droit de la concurrence comme étant une personne morale de Droit privé. Il doit agir en sorte. c’est à dire en matière économique l’État devient un gestionnaire d’affaire comme toute autre entreprise privée et un arbitre ( je laisse de côté la mission d’arbitre pour des raisons de raisonnement et de ne pas encombré ce papier).
Or l’État reste un État même s’il a réduit et a transformé ses compétences et ses champs d’agir. Il se réduit à un État gendarme de type nouveau, un État régulateur dit la doctrine et quand il agit en matière économique et sociale il est tenu par le Droit de la concurrence. Ainsi le chef de l’État, est devenu selon cette logique et cette réalité matérielle et juridique comme étant un banal chef d’entreprise, sorte de président directeur général des affaires d’une entreprises( PDG). Le Conseil des ministres devient alors un Conseil d’administration(CA) d’une entreprise et le gouvernement devient le personnel d’action sur le terrain du PDG. Dans ce contexte, le Président de l’État, de la République française en l’occurrence, agit ainsi puisque sa fonction ne s’appuie plus sur les mêmes compétences d’un Chef de l’État providence qui s’appuie jusqu’ici sur la compétence « frappe monnaie » , en sus la fonction du chef de l’État ne s’appuie plus que sur la compétence de maintenir et assurer l’ordre, plutôt éviter le trouble à l’ordre sociale de plus en plus tendu ; la compétence d’assurer le service public tombe dans le gérant du Droit de la concurrence, plus de monopole, de moins en moins d’entreprise publiques. Ce constat est un aboutissement d’un processus long des rapports sociaux économiques politiques et je rajoute syndicaux. Chacun en assume sa responsabilité…
Alors si l’État ne frappe plus monnaie. Si l’État n’assure plus le service public, dans les meilleurs des cas il le délègue massivement au secteur privé en contre partie de redevance payée par l’usager du service concerné. Si le temple de l’État hérité de l’ère révolutionnaire de 1789( la révolution bourgeoise) ne s’appuie plus que sur le pilier de la liberté du commerce juridique, Qui/Que l’État frappe-t-il?
Pour répondre à cette double question il faudrait revenir sur la notion de l’intérêt général et dire tout simplement dans le contexte actuel que cette notion malléable confuse devienne de plus en plus claire et signifie de plus en plus la définition que les « vieux », Marx et Engels, ont posé dans leur travaux. Quoiqu’il en soit l’État ne frappe plus monnaie. Il frappe de plus en plus les citoyens…et frappe de plus en plus de gourdins. Les libertés publiques se rétrécissent puisque l’espace de leur exercice se rétrécie. Le service public s’envole se dégrade puisque puisqu’il tombe dans la sphère du Droit du commerce et du Droit de la concurrence. l’Etat agit comme étant un particulier, il remplace le peuple et à la capacité de vendre de céder de faire le profit à son nom. La comptabilité des personnes publiques et quasiment la même que celle des personnes privées. La soumission totale à la comptabilité patrimoniale, la comptabilité analytique bref la comptabilité de résultat( voir la Lolf et les lois de finances). La seule liberté qui s’épanouisse par conséquent est celle du commerce et de l’industrie ainsi que la liberté sacrée de la propriété privée comme le voulaient les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789( DDHC). L’État arbitre, l’État régulateur ou encore l’État gendarme actuel n’a plus de droit de créance envers les administrés. Si habituellement l’État frappe en raccourcissant le manche de son marteau, aujourd’hui il rallonge les gourdins et sèchent les caisses publiques comme sous l’ancien régime( féodal). L’État n’a point perdu de sa nature, il est l’instrument de la cohésion sociale d’un tel ou tel ordre social, il est la violence légitime…des forces sociales dominantes.
à critiquer sans hésitation.
Moha Oukziz, France le 02/02/2018.
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