Avant propos.
Cet avant propos concerne une adresse à l’endroit des lecteurs qui pourraient éventuellement s’attendre à ce que notre étude comporte les refrains du langage
politique habituel comme par exemple le régime anti-patriotique antidémocratique anti populaire. Ce n’est pas le cas. Le sujet de cet article n’est celui d’étudier la nature juridique sociale économique et politique du régime en place. L’étude concerne le sujet des ordures ménagères à l’occasion de la grande fête dite « du Mouton » où les déchets ménagers sont dans tous les coins des ruelles et campagnes du pays à tel point que la Santé publique et l’aménagement territoriale sont en situation très critique.
Autre précision les médias officieux et officiels réduisent le sujet des ordures ménagères à des considérations religieuses et démagogiques. Même ceux qui dénoncent la situation d’un point de vu militant écologique ou autre sur les réseaux dits sociaux ne font que reproduire les termes des critiques loin d’être en situation de participer à éclairer le sujet des ordures qui planent sur le pays. les réactions ne sont souvent que sous formes d’indignation.
Le sujet des déchets qui surgit à l’occasion de chaque fête « grande » soit elle mérite la tentative de l’étudier. Tout un chacun peut constater la situation dramatique du service public des déchets au Maroc. L’insalubrité reste une grande problématique à résoudre. Le service public des ordures ménagères est délabré comme les ordures qui « trainent » dans les rues ruelles et campagnes du pays.
Le sujet des ordures ménagères n’est pas un sujet de complaisance ni un sujet taché de légèreté. Il est étroitement lié à la Santé publique à l’aménagement territoriale, à la citoyenneté, à l’Éducation ; ce sujet renvoie aux considérations économiques politiques et sociales que le régime entretient avec les marocains. C’est un sujet qui met en lumière la nature des relations qu’entretiennent le régime et son administration au quotidien avec « citoyens » marocains, le sort du service public et ses liens avec le monde des entreprises.
1/ La GIZ en quelques lignes
L’Etat au Maroc en la personne de son ministère de l’Intérieur chargé de l’ordre public a confié le marché d’étudier ses déchets aux entreprises privées allemandes. Le maintien de l’ordre public porte évidemment sur la salubrité des territoires et des espaces publics au niveau national comme au niveau local. L’Etat est seul responsable de la santé de la population et de la salubrité au niveau national.
Pour caractériser ses déchets l’Etat marocain a fait appel au secteur privé. La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) Gmbh s’est chargée d’étudier les déchets des marocains. Combien est-il le montant du marché conclu avec la GIZ allemande pour réaliser l’étude de nos déchets?? même si la GIZ chante publiquement la transparence, pour l’instant nous n’avons pu avoir l’information ni sur le site de la GIZ ni sur celui du ministère de l’Intérieur, ni ailleurs. Cet article ne porte pas non plus sur les termes du marché public privé conclu entre la GIZ et l’Etat et ces clauses. cela peut etre un sujet interessant à étudier en dehors de cet article.
La GIZ est le bras droit de l’État fédéral l’Allemagne dans le monde entier dans des divers secteurs économiques. La GIZ se définit comme étant une « entreprise fédérale ». Cette entreprise dont les activités sont multiples agit pour défendre « les intérêts de l'Allemagne et, en particulier, nous soutenons la politique de développement du gouvernement fédéral »( cf site de la GIZ), La GIZ annonce publiquement qu’elle au service de L’État fédéral de l’Allemagne. La GIZ agit selon « les principes de l’ordre social de l’Allemagne », lit on sur son site officiel. la GIZ n’est pas une simple entreprise, elle agit dans le monde entier. Ses activités débordent du cadre classique de l’économie proprement dit. Elle est très attachée aux valeurs du système du marché et des droits de l’homme. elle agit dans le secteur social, écologique et politique. C’est un vrai outil dans les mains de l’Etat fédéral de l’Allemagne pour promouvoir la politique et les influences de cet Etat au niveau mondial.
2/ Situation juridique et politique des ordures ménagères au Maroc.
L’Ordre public au Maroc porte quasiment sur l’oppression au delà de la répression légitimée par les normes du Royaume. L’ordre public qui signifie la tranquillité l’insalubrité la sécurité et la dignité des citoyens n’existent pratiquement dans la nomenclature et les pratiques de ceux qui veillent sur l’État et ses administrations. les notions de l’ordre public dans ce pays ont une autre nature
- le cadre juridique soumis aux douteux impératifs économiques.
La loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination a pour objectif de la prévention. Or le Droit n’est point que la pédagogie( prévention). Le Droit est une contrainte, des devoirs et obligations. Aucune obligation juridique n’est faite par la loi susvisée vis à vis de l’État et ses collectivités territoriales de mettre en application les principes énoncés par la dite loi. Elle renvoie certes aux décrets d’application, ce qu’on va voir plus tard dans cet article.
Dorénavant nous précisions que la loi 28-00 tient à employer un langage qui ne relève pas de l’affirmatif ou du réel. la dite loi comme toute les lois de cette nature au Maroc, emploi le doute ou le possible. Autrement dit, le pouvoir Constituant, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et enfin l’administration ne sont liés en terme de devoirs et d’obligations. Le meilleur des cas, le pouvoir exécutif casuitique, il agit selon les tempéraments et les circonstances, ce qui implique des politiques aléatoires et couteuses aux contribuables sans satisfaire les besoins des citoyens et sans que l’Etat leur assure la sécurité la Santé et la salubrité.Pour illustration nous traitons de l’article 4 de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination.
L’article 4 alinéa 1 de la loi 28-00 précitée dispose que «Les produits conçus, fabriqués et importés par les générateurs des déchets doivent présenter des caractéristiques de manière à ce que, lors de leur cycle de vie, la quantité et la nocivité des déchets engendrés par ces produits soient réduites en utilisant la technique disponible économiquement viable et appropriée».
Il s’agit du cadre générale prédéfinit par la loi comme étant des obligations. Ce cadre ne prétend point éliminer les déchets ni réduire leurs quantités et leurs nocivités. cette « obligation » n’est que douteuse et dans la mesure du possible. Cette réduction de la quantité et de la nocivité des produits et des déchets n’est possible que eu égard les techniques. il ne s’agit des techniques disponibles scientifiquement et qui satisfassent les besoins de la compétence du service public des ordures ménagères mais seulement des techniques que la loi considère d’un point de vu possible économiquement. Par voie de conséquence, l’article renvoie l’obligation d’éliminer les déchets de réduire la quantité et la nocivité des produits non à l’obligation de réaliser et d’assurer la continuité du service public en la matière mais simplement à la possibilité dite économique de la technique à déployer pour assurer le service. Il est donc de la compétence de quelqu’un d’autre ( un autre pouvoir) et non de la loi( le pouvoir législatif) elle même d’apprécier économiquement et donc financièrement l’obligation du service de l’ordre public en matière de l’administration des déchets et leur élimination.
La compétence du service public d’éliminer les déchets et de réduire la quantité et la nocivité des produits s’est déplacée du monde des «obligations générales »(titre du chapitre contenant l’article 4 de loi 28-00) au monde de la comptabilité et de l’économie essentiellement les finances. Ce basculement de compétence traduit le langage de l’article qui use du doute et de la mesure du possible. Selon l’article 4 alinéa1 cette obligation n’est plus celle qui porte sur l’élimination des déchets et la réduction des quantités et la nocivité des produits mais seulement sur une éventuelle mis en place de techniques estimées financièrement possibles et même pas scientifiquement et socialement possibles.
Du coup tout est sauf obligation faite par la loi aux administrations et aux services compétents nationalement et localement pour assurer l’élimination des déchets et la réduction des quantités des produits nocifs. le service public des ordures ménagères est par la force de la loi est soumis aux aléas de l’économie. Vous l’avez compris, le pouvoir législateur offre couverture et appui juridique(carte blanche) aux autres pouvoirs de soumettre le secteur des ordures ménagères et les déchets aux secteurs privés et leurs aléas de l’offre et le profit.
C’est sans doute dans ce cadre que l’Etat en la personne de son pouvoir législatif compte prévenir et protéger « la santé de l’homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets ». cf, Article premier de la dite loi relative à la gestion des déchets et leur élimination. Ces objectifs fixés par la loi, la dite loi les soumets aux impératifs du marché et ses contraintes de profits et de viabilité de ses intérêts.
C’est sans doute dans ce cadre qu’aussi intervient l’étude confiée et réalisée par la GIZ allemande au profit de l’Etat au Maroc en la personne de son ministère de l’Intérieur. Pour caractériser ses déchets le Royaume a donc fait appel à une entreprise privé étrangère pour l’éclairer sur les actions à mener dans le cadre juridique de ses réformes qui, après avoir évacuer et vider de sens toute notion de service public en la matière de « la santé de l’homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets »( cf Article premier loi 28-00), ouvre grandes les portes à l’exploitation financière et économique dans le cadre de la délégation de la gestion du service public aux entreprises privés. Le corpus juridique qui commande le Royaume permet à ces entreprises du pays ou étrangères de ne se soucier point des contributions et cotisations sociales et fiscales ni du soit disons l’Intérêt général.
3/ secteur du service public des déchets , vache laitière des entreprises et des hauts responsables de l’administration publique.
Après avoir parcouru les dispositions de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination, après avoir parcouru le décret d’application de la dite loi, décret n° 2-09-285 du 23 rejeb 1431( 6 juillet 2010) fixant les modalités d’élaboration du plan directeur préfectoral et provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d’organisation de l’enquête publique afférente à ce plan, après avoir examiné ces textes du droit positif normalisant les déchets et ordures ménagères, aucune approche des infrastructures permettant la mise en oeuvre du service public des ordures ménagers et des déchets n’est visible dans ces textes. Cela traduit l’idée que l’action publique en la matière au Maroc n’est soumise même aux normes claires d’application qui auraient déterminé ce secteur.
Il nous reste à noter que l’étude de la GIZ est très intéressante dans le sens où elle constitue un des matériaux sur lesquels tout un chacun peut s’appuyer pour se rendre à l’évidence que l’économie du service public au Maroc n’est soumise l’obligation de la protection de « la santé de l’homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets ».
Nous apprenons que la Banque Mondiale s’est intéressée au domaine des déchets ménagers au Maroc. L’étude de la GIZ s’en félicite, cf page 13. Ce qui est intéressant dans cette étude c’est qu’elle montre que le Maroc est entièrement chantier ciel et frontières ouvertes aux déchets et produits assimilés, ce sur tout son territoire au delà des zones consacrées par l’étude. Le pays entier est soumis au danger des déchets y compris les ménagers. La Santé de la Terre, de la faune de la flore et de l’humain est remise en cause par les politiques publics et disons privées quoi que dise les dignitaires de l’État.
D’après cette étude de la GIZ nous concluons que le Maroc est à son stade préliminaire en matière des déchets et assimilés. L’État n’est pas en mesure d’assurer l’ordre public en matière de la Santé à sa population, sa faune, sa flore et sa Terre. En attendant cette situation profite aux dignitaires de l’administration et de l’Etat en connivence avec des entreprises privées.
De Temara , à Errachidia en passant par El Hoceima, Agadir, Essaouira, l’étude de la GIZ réalisée en guise d’exploiter ce secteur souligne des dysfonctionnements et des insuffisances( cf page 61 et 63& S). L’État au Maroc n’est même pas capable d’assurer quoi que se soit en la matière des déchets ménagers ou d’autres produits nocifs à la Santé de l’humain, la flore, la faune, la terre.
Notons enfin pour conclure que l’étude de la GIZ comporte une bibliographie riche pour ceux et celles qui souhaitent réaliser une recherche plus approfondie en la matière. l’étude en finit par recommander d’intégrer les frais des études à réaliser dans les cahiers des prochains marchés conclus à la charge des communes( cf recommandations p64)
par M-O, France le 26 aout 2018
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